Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : Le 01/10/2026

Article 1 – Identité du vendeur

Les présentes conditions générales de vente sont proposées par :

Stéphane Berviller, entrepreneur individuel exerçant sous le régime de la micro-entreprise, sous le nom commercial de Atelier BoisDeBout.

Adresse professionnelle : 45 clos domaines de Boutay, 41600 Yvoy-le-Marron, France.

SIREN : 979 666 617

Adresse électronique : contact@atelier-boisdebout.fr

Téléphone : 0688778367

Ci-après dénommé « le vendeur » ou « le prestataire ».

Article 2 – Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente définissent les modalités de vente des objets artisanaux en bois et les conditions de réservation et de réalisation des prestations proposées par l'atelier.

Les prestations comprennent notamment :

• la vente d'objets décoratifs et utilitaires réalisés au tour à bois ;

• la vente d'objets personnalisés, notamment par gravure ;

• la fabrication de pièces sur mesure ;

• les mini-ateliers de découverte du tournage sur bois ;

• les stages d'initiation et de perfectionnement au tournage sur bois ;

• les ateliers pédagogiques organisés à l'atelier ou en extérieur.

Les caractéristiques, le prix, les délais et les modalités particulières de chaque commande ou prestation sont précisés sur le site, dans le devis ou dans les échanges préalables avec le client.

Toute commande implique la prise de connaissance des présentes conditions et leur acceptation lorsqu'elles sont applicables au contrat concerné.

En cas de conditions particulières convenues par écrit entre les parties, celles-ci prévalent sur les présentes conditions pour les points qu'elles traitent expressément.

Article 3 – Produits et prestations

3.1. Objets artisanaux

Les objets proposés sont fabriqués artisanalement à partir de bois et, le cas échéant, d'autres matériaux.

Le bois étant une matière naturelle, chaque pièce peut présenter des différences de couleur, de veinage, de texture, de dessin ou de dimensions.

Les photographies et illustrations sont destinées à présenter les créations aussi fidèlement que possible. Elles ne constituent pas une garantie d'identité visuelle absolue entre la photographie et la pièce livrée.

Les éventuelles caractéristiques particulières du produit, notamment son usage prévu, sa finition et ses dimensions, sont précisées dans sa description.

3.2. Commandes personnalisées et sur mesure

Les commandes personnalisées peuvent notamment comporter une gravure, un texte, un motif ou des dimensions spécifiques demandés par le client.

Avant la fabrication, les caractéristiques convenues sont confirmées par écrit lorsque cela est nécessaire.

Le client est responsable de la vérification des textes, noms, dates et autres éléments qu'il fournit pour personnaliser son objet.

Les produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés peuvent être exclus du droit de rétractation dans les conditions prévues par la loi. Cette exclusion ne supprime pas les droits du client en cas de défaut ou de non-conformité.

3.3. Mini-ateliers et stages

Les ateliers et stages permettent de découvrir ou de pratiquer le tournage sur bois, sous la conduite du prestataire.

Le contenu, la durée, le lieu, les conditions d'accueil, le tarif et le nombre de participants sont précisés dans la présentation de l'activité ou lors de la réservation.

La réalisation d'un objet dépend notamment de la durée de l'atelier, du matériau disponible et de la progression du participant. L'atelier ne garantit pas l'obtention d'un résultat identique à un modèle photographié.

Les ateliers sont des activités artisanales et pédagogiques. Ils ne constituent pas des prestations de soins ou de thérapie.

Pour les participants mineurs, la participation est soumise aux conditions d'âge indiquées dans l'offre et, lorsque nécessaire, à l'autorisation du représentant légal.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros.

Les prix applicables aux consommateurs sont exprimés toutes taxes comprises (TTC), sous réserve du régime fiscal effectivement applicable au vendeur.

Lorsque le vendeur bénéficie de la franchise en base de TVA, les factures comportent la mention légale correspondante.

Les frais de livraison, de déplacement ou les éventuels frais supplémentaires sont annoncés au client avant la validation de sa commande.

Pour les commandes sur mesure, le prix est communiqué au moyen d'un devis ou d'une confirmation écrite précisant les caractéristiques essentielles de la prestation.

Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses tarifs pour les commandes futures. Le prix convenu pour une commande déjà acceptée ne peut pas être modifié unilatéralement, sauf accord des parties ou disposition légale applicable.

Article 5 – Commandes

5.1. Objets disponibles à la vente

La commande est considérée comme acceptée selon les modalités de vente utilisées : validation de la commande en ligne, confirmation écrite ou accord donné à l'atelier.

Le client reçoit une confirmation précisant les éléments essentiels de sa commande.

5.2. Commandes sur mesure

La fabrication débute après validation des caractéristiques de la commande et, lorsqu'il est prévu, après versement de l'acompte convenu.

Toute modification demandée après validation peut entraîner une modification du prix ou du délai. Elle doit être acceptée par les deux parties.

En cas d'impossibilité de réaliser la commande dans les conditions convenues, le vendeur en informe le client afin de rechercher une solution appropriée.

Article 6 – Modalités de paiement

Les moyens de paiement acceptés sont précisés au moment de la commande ou de la réservation : virement bancaire, chèque, espèces ou carte bancaire.

Pour les commandes sur mesure, un acompte peut être demandé. Son montant et son échéance sont indiqués dans le devis ou la confirmation de commande.

Le solde est réglé selon les modalités convenues, notamment à la livraison, au retrait de l'objet ou à l'issue de la prestation.

Pour les prestations réservées à une date déterminée, les conditions de règlement sont précisées lors de l'inscription.

Une commande ou une réservation ne peut être considérée comme définitivement confirmée avant la réalisation des formalités expressément prévues dans l'offre.

Article 7 – Fabrication, livraison et retrait

7.1. Délais de fabrication

Les délais tiennent compte, notamment, de la nature du bois, du travail de fabrication et de la personnalisation éventuelle.

En cas de difficulté susceptible de retarder la commande, le client est informé dans les meilleurs délais.

Les délais de livraison prévus par le droit de la consommation demeurent applicables.

7.2. Livraison

Les modalités de livraison, les frais applicables et les zones desservies sont indiqués au moment de la commande.

Le client doit fournir des coordonnées et une adresse de livraison exactes.

En cas de colis endommagé ou de produit manquant, le client est invité à contacter rapidement le vendeur afin de permettre le traitement de sa réclamation, sans préjudice des droits légaux dont il bénéficie.

7.3. Retrait à l'atelier

Lorsque le retrait à l'atelier est proposé, les modalités et le créneau de retrait sont convenus avec le client.

Article 8 – Réservation, annulation et report des ateliers

Toute réservation précise, dans la mesure nécessaire, la date, la durée, le nombre de participants et le prix de la prestation.

8.1. Annulation par le client

Le client souhaitant annuler ou reporter sa participation est invité à prévenir le vendeur par écrit dès que possible.

Les conséquences financières d'une annulation dépendent des conditions communiquées au moment de la réservation, de la date de la demande et des règles légales applicables.

Les éventuelles sommes retenues doivent correspondre à des conditions valablement convenues et respecter les droits impératifs du consommateur.

Les dispositions du présent article ne limitent pas le droit de rétractation lorsqu'il est applicable.

8.2. Annulation ou report par le prestataire

En cas d'empêchement du prestataire ou de circonstances ne permettant pas le maintien de l'atelier dans des conditions appropriées, le client est informé dans les meilleurs délais.

Une nouvelle date peut être proposée avec l'accord du client. Si la prestation ne peut être réalisée et qu'aucune solution alternative n'est acceptée, les sommes versées au titre de la prestation non exécutée sont remboursées, sous réserve des règles légales applicables.

8.3. Sécurité des participants

Les participants doivent respecter les consignes de sécurité données par le prestataire, notamment concernant l'utilisation du tour à bois, le port des équipements de protection et les déplacements dans l'atelier.

Le prestataire peut interrompre une activité lorsqu'un comportement ou une situation présente un risque pour une personne ou pour le matériel. Les conséquences financières éventuelles sont appréciées en fonction des circonstances et du droit applicable.

Article 9 – Droit de rétractation

Pour les contrats conclus à distance ou hors établissement avec un consommateur, le droit de rétractation s'applique dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

9.1. Vente de biens

En principe, le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours à compter du lendemain de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation.

Le bien doit être retourné selon les modalités communiquées par le vendeur. Les frais de retour sont à la charge du consommateur lorsque celui-ci en a été informé avant la conclusion du contrat et sauf disposition légale contraire.

Le remboursement intervient dans les délais légaux et selon les modalités prévues par le Code de la consommation.

9.2. Produits personnalisés

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, dans les conditions prévues par la loi.

Cette exception ne prive pas le client des garanties légales applicables.

9.3. Prestations de services

Pour les prestations de services conclues à distance ou hors établissement, le délai de rétractation est en principe de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat.

Si le consommateur souhaite que la prestation commence avant la fin de ce délai, son accord exprès doit être recueilli dans les conditions légales. Les conséquences d'une rétractation après le commencement de la prestation dépendent des conditions prévues par la loi.

Lorsque la prestation est pleinement exécutée avant la fin du délai, la perte du droit de rétractation suppose le respect des conditions légales, notamment le consentement préalable exprès du consommateur et sa reconnaissance de cette perte.

Les exceptions légales au droit de rétractation, notamment celles applicables à certaines activités de loisirs fournies à une date ou à une période déterminée, sont appréciées selon la nature exacte de l'activité réservée.

9.4. Exercice du droit de rétractation

Le consommateur peut notifier sa décision de se rétracter par une déclaration dénuée d'ambiguïté adressée à :

Stéphane Berviller
Adresse : 45 clos domaines de Boutay, 41600 YVOY-LE-MARRON
E-mail : contact@atelier-boisdebout.fr

Il peut également utiliser le formulaire type de rétractation reproduit à la fin des présentes conditions, sans que cette utilisation soit obligatoire.

Article 10 – Garanties légales

Les produits vendus aux consommateurs bénéficient des garanties légales applicables, notamment :

• la garantie légale de conformité ;

• la garantie contre les vices cachés.

Ces garanties s'exercent dans les conditions et délais fixés par les textes en vigueur.

Les variations naturelles du bois ne constituent pas, à elles seules, un défaut de conformité lorsque les caractéristiques du produit sont conformes à la description et aux attentes légitimes du consommateur.

Toutefois, cette particularité naturelle ne saurait justifier l'exclusion d'une garantie légale lorsqu'un défaut relevant de celle-ci est établi.

Pour toute demande relative à une garantie, le client peut contacter le vendeur à l'adresse indiquée à l'article 1.

Article 11 – Réclamations et règlement des litiges

Toute réclamation peut être adressée par courrier ou par e-mail aux coordonnées figurant à l'article 1.

Le vendeur et le client s'efforceront de rechercher une solution amiable.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, après avoir adressé une réclamation écrite préalable au vendeur et dans les conditions légales.

Médiateur de la consommation : [nom du médiateur effectivement désigné].

Adresse du médiateur : [adresse postale].

Site internet du médiateur : [URL].

Ces coordonnées devront être complétées avant publication.

Article 12 – Responsabilité

Le vendeur est tenu des obligations légales applicables à ses produits et prestations.

Sa responsabilité ne peut être écartée pour les obligations dont il doit légalement répondre.

Le client s'engage à utiliser les objets conformément à leur destination et aux indications communiquées lors de la vente.

Dans le cadre des ateliers, les participants s'engagent à respecter les consignes de sécurité. Le respect de ces consignes ne prive pas les participants de leurs droits en cas de manquement du prestataire à ses obligations.

Article 13 – Données personnelles

Les informations personnelles recueillies lors d'une commande ou d'une réservation sont utilisées pour gérer la relation commerciale, assurer le suivi des commandes, organiser les prestations et satisfaire aux obligations légales.

Les modalités détaillées de traitement, les durées de conservation et les droits des personnes concernées sont précisés dans la politique de confidentialité du site.

Article 14 – Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables.

En cas de litige, les parties peuvent rechercher une solution amiable ou recourir à la médiation lorsque celle-ci est applicable.

Les règles de compétence juridictionnelle prévues par les textes en vigueur demeurent applicables.

Annexe – Formulaire type de rétractation

À compléter et à renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter d'un contrat entrant dans le champ du droit de rétractation.

À l'attention de :

Stéphane Berviller
45 clos domaine de Boutay, 41600 YVOY-LE-MARRON
contact@atelier-boisdebout.fr

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur :

• Produit ou prestation concerné(e) :

• Commandé(e) le / réservé(e) le :

• Reçu(e) le, le cas échéant :

• Nom du consommateur :

• Adresse du consommateur :

• Date :